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( Articles R261-1 à R261-6 ) Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et code reduction agrandissement photo de Saint- Martin. Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle Le présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret. C'est pourquoi on parle, pour désigner ces fautes civiles non contractuelles, de quasi-délit. Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix prépondérante pour les décisions relatives à la famille ; la «puissance paternelle» a été remplacée par l autorité parentale». ( Articles L953-1 à L953-7 ) Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article. ( Article L421-1 ) Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. En unifiant les pratiques issues de l' Ancien R?gime et en les modernisant suivant les principes des Lumi?res, le Code civil a fond? les bases du droit moderne, tant en France que dans de nombreux autres pays conquis lors des. Puis, conform?ment au d?cret du 27 germinal an II la Convention?lit le 3 flor?al une commission parlementaire compos?e de Cambac?r?s, Couthon et Merlin de Douai (Cambac?r?s et Merlin appartenant l'un et l'autre au comit? de l?gislation). Les amateurs de licornes ne seront pas en reste avec de nombreux objets licorne et sa crinière arc en ciel.

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